Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site lesmeilleuresassurances.com, édité par B.H GROUP. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Éditeur du site B.H GROUP — Shivuko / REVOLID SASU au capital de 5 000 € SIRET : 892 895 582 00013 RCS Paris (immatriculée le 13 janvier 2021) Siège social : 30-32 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris TVA intracommunautaire : FR39 892895582 Email : contact@shivuko.comcontact@lesmeilleuresassurances.com

Article 3 — Description du service Lesmeilleuresassurances.com est une plateforme indépendante dédiée à la mise en relation entre particuliers et assureurs agréés inscrits à l’ORIAS. B.H GROUP n’est pas assureur et ne commercialise aucun contrat d’assurance. Son rôle est exclusivement de faciliter la mise en relation des utilisateurs avec les assureurs les plus adaptés à leur profil et à leurs besoins.

Dans ce cadre, B.H GROUP collecte les informations transmises par les utilisateurs via les formulaires du site et les transmet à des assureurs partenaires agréés correspondant à leur profil. Ce service est entièrement gratuit, neutre et sans engagement.

Article 4 — Gratuité du service L’utilisation du site et la mise en relation avec un assureur partenaire sont proposées gratuitement à l’utilisateur. Aucun frais ne sera prélevé par B.H GROUP dans le cadre de ce service.

Article 5 — Collecte et transmission des données En remplissant un formulaire disponible sur le site, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient transmises à un ou plusieurs assureurs partenaires agréés et inscrits à l’ORIAS correspondant à sa demande et à son profil. B.H GROUP s’engage à limiter cette transmission aux partenaires strictement pertinents au regard de la demande exprimée, et à ne conserver ces données pour une durée maximale de 3 mois à compter de la date de collecte, puis à les supprimer définitivement de ses systèmes.

Article 6 — Responsabilité B.H GROUP s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les offres d’assurance disponibles sur le marché. Toutefois, B.H GROUP ne peut garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des informations publiées, celles-ci pouvant évoluer en fonction des offres des assureurs partenaires. B.H GROUP ne pourra être tenu responsable des contrats souscrits par l’utilisateur auprès des assureurs partenaires, ni de la qualité des prestations fournies par ces derniers.

Article 7 — Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, visuels, logos, structure) est la propriété exclusive de B.H GROUP et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 — Droit applicable et litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.